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Le Règlement de police précise la façon dont l’Autorité communale exerce les attributions de police qui lui sont dévolues ou réservées par la loi, en application des prescriptions de droit fédéral ou cantonal ou en complément d’autres règlements communaux.

Informations

Date
17. avril 2020

Documents

Nom
20200417_Reglement_commual_de_police_HOMOLOGUE_SIGNE.pdf (PDF, 232.36 kB) Téléchargement 0 20200417_Reglement_commual_de_police_HOMOLOGUE_SIGNE.pdf

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