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Le Règlement bourgeoisial renferme, dans le cadre de la Constitution et des lois, les dispositions relatives à l'administration, à l'exploitation et à la jouissance des biens bourgeoisiaux, ainsi qu'à l' octroi des droits de bourgeoisie et aux taxes d'agrégation.

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Date
17 juin 2021

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Nom
Règlement bourgeoisial (PDF, 70.67 kB) Téléchargement 0 Règlement bourgeoisial

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