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Notre commune vient de se doter d’un règlement d’encouragement aux énergies renouvelables et à l’utilisation rationnelle de l’énergie. L’aide communale, additionnée aux subsides cantonaux, devrait apporter une motivation pour rénover sa maison, changer ses vitrages ou son chauffage. Ce règlement encourage encore d’autres mesures énergétiques, comme la pose de panneaux solaires ou la prise en charge d’une partie des coûts de bilans énergétiques.

Les sommes cumulées (commune et canton) sont très intéressantes. Par exemple, pour le remplacement d’un chauffage électrique par une pompe à chaleur, le subventionnement peut avoisiner les 10'000.- .

Les petites rivières font les grands fleuves et permettront aux générations futures de se passer des centrales nucléaires.


Procédure pour l'octroi de subventions

Toute demande de subventions liées à l'énergie doit être annoncée à la Commune selon la procédure décrite ci-dessous

ETAPE 1: Avant la réalisation des travaux

Courrier à l’attention du service technique de la commune pour la demande de subvention, comprenant :

  • Coordonnées des propriétaires.
  • Annonce de l’intention de réalisation des travaux.
  • Annonce de l’intention d’une demande de subventions y relative.
  • Bref descriptif des travaux projetés.
  • En cas de rénovation partielle ou totale de l’enveloppe thermique du bâtiment (façade, plancher, toiture, fenêtre, paroi intérieure), estimation des surfaces concernées.

Cette demande peut être liée à procédure de demande d’autorisation de construire ou de pose de capteurs solaires.

Etude du dossier, prise de décision par la commune et réponse au(x) propriétaire(s).

ETAPE 2: Réalisation des travaux par le propriétaire

ETAPE 3: Après la réalisation des travaux
Courrier à l’attention du service technique de la commune pour la demande de remboursement, avec les pièces justificatives suivantes à joindre :

  • Coordonnées des propriétaires.
  • Factures détaillées des travaux réalisés.
  • Pour les systèmes de production d’énergie, descriptif technique des équipements installés.
  • Pour les rénovations partielles ou totales de l’enveloppe thermique du bâtiment, définition en m2 des surfaces rénovées, et descriptif technique (d’un point de vue thermique) des matériaux posés.
  • Copie d’éventuelles autres demandes de subventions octroyées par d’autres organismes (Canton, Programme bâtiment, etc.).
  • Transmission de vos coordonnées bancaires

 
Remarques
Le remboursement intervient au plus tôt l’année suivant la prise de décision par la commune, et au plus tard 24 mois après la prise de décision par la commune.

Le remboursement est strictement soumis aux conditions édictées dans le règlement communal relatif aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l 'énergie et pour la promotion des énergies renouvelables.

En pratique
Pour les travaux de rénovation de l'enveloppe thermique du bâtiment, les exigences légales doivent dans tous les cas être respectées. Les subventions liées à l'enveloppe thermique du bâtiment sont octroyées lorsque la rénovation va au-delà des exigences légales (ici des exigences plus sévères, similaires à Minergie). Les montants alloués correspondent alors au supplément d'investissement à entreprendre pour aller au-delà de la norme. Concrètement, le coût d'achat de matériaux isolants "supplémentaires" est couvert par les subventions.

 

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Tél. 027 345 37 70
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mercredi après-midi : 13.30 - 17.30 h
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