Chaque habitant est tenu d’annoncer au Contrôle des habitants son arrivée dans un délai de quatorze jours.
Les logeurs sont également tenus de déclarer leurs locataires entrants ou sortants dans le même délai. Ils ont, en outre, l’obligation de s’assurer auprès du Contrôle des habitants que leurs hôtes ont déposé leurs papiers dans les délais légaux.
Prix : CHF 16.- pour l'arrivée d'une personne seule et CHF 20.- pour l'arrivée d'une famille
Contact
Rte de l'Abbaye 31
1963 Vétroz
Tél. 027 345 37 70
Fax 027 345 37 71
emma.crettenand@vetroz.ch
Rte de l'Abbaye 31
1963 Vétroz
Tél. 027 345 37 83
Fax 027 345 37 71
veronique.gillioz@vetroz.ch
Annonce d'arrivée - confédérés
Vous venez d'arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue !
Afin de pouvoir vous inscrire dans nos registres, vous devez vous annoncer dans les 14 jours qui suivent votre déménagement.
Pour s'inscrire,
un citoyens suisse a besoin:
- Acte d'origine (en original)
- Copie du bail à loyer ou attestation d’hébergement
- Attestation de départ de votre ancienne commune
- Attestation de la caisse maladie
- Livret de famille pour enfants mineurs
- Jugement de divorce pour famille divorcée ou recomposée
Les coûts de l'inscription s'élèvent à CHF 16.-. pour l'arrivée d'une personne seule et à CHF 20.-. pour l'arrivée d'une famille.
Annonce d'arrivée en résidence secondaire
- déclaration de domicile établie par la Commune de domicile légal
- bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
Objets associés
| Nom |
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| Nom Prénom | Fonction | Téléphone | Contact |
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| Nom | Téléphone | Contact |
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| Contrôle des habitants - confédérés | 027 345 37 70 | cdhabitants@vetroz.ch |
