Chaque habitant est tenu d’annoncer au Contrôle des habitants son arrivée dans un délai de quatorze jours.
Les logeurs sont également tenus de déclarer leurs locataires entrants ou sortants dans le même délai. Ils ont, en outre, l’obligation de s’assurer auprès du Contrôle des habitants que leurs hôtes ont déposé leurs papiers dans les délais légaux.
Prix : 8.00 Fr.
Contact
Gillioz Véronique
Rte de l'Abbaye 31
1963 Vétroz
Tél. 027 345 37 83
Fax 027 345 37 71
veronique.gillioz@vetroz.ch
Rte de l'Abbaye 31
1963 Vétroz
Tél. 027 345 37 83
Fax 027 345 37 71
veronique.gillioz@vetroz.ch
Annonce d'arrivée - confédérés
Vous venez d'arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue !
Afin de pouvoir vous inscrire dans nos registres, vous devez vous annoncer dans les 14 jours qui suivent votre déménagement.
Pour s'inscrire,
un citoyens suisse a besoin:
Afin de pouvoir vous inscrire dans nos registres, vous devez vous annoncer dans les 14 jours qui suivent votre déménagement.
Pour s'inscrire,
un citoyens suisse a besoin:
- acte d'origine (l'original)
- copie du bail à loyer ou attestation d’hébergement
- Attestation de la caisse maladie
- Livret de famille pour enfants mineurs
- Jugement de divorce pour famille divorcée ou recomposée
Annonce d'arrivée en résidence secondaire
Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours. Les pièces mentionnées ci-après doivent être déposées à notre guichet :
- déclaration de domicile établie par la Commune de domicile légal
- bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
Objets associés
| Nom | |
|---|---|
| Annonce confédérés : arrivée | Formulaire en ligne |
