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Annonce d'arrivée - confédérés

Vous venez d'arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue ! Afin de pouvoir vous inscrire dans nos registres, vous devez vous annoncer dans les 14 jours qui suivent votre déménag…
Vous venez d'arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue !

Afin de pouvoir vous inscrire dans nos registres, vous devez vous annoncer dans les 14 jours qui suivent votre déménagement.

Pour s'inscrire,
un citoyens suisse a besoin:

  • acte d'origine (l'original)
  • copie du bail à loyer ou attestation d’hébergement
  • Attestation de la caisse maladie
  • Livret de famille pour enfants mineurs
  • Jugement de divorce pour famille divorcée ou recomposée
Les coûts de l'inscription s'élèvent à 8.00 Fr. par adulte (sans frais de port et d'envoi)

Annonce d'arrivée en résidence secondaire

Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours. Les pièces mentionnées ci-après doivent être déposées à notre guichet : …
Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours. Les pièces mentionnées ci-après doivent être déposées à notre guichet :




  • déclaration de domicile établie par la Commune de domicile légal
  • bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat 

Annonce d'installation solaire

Procédure pour l'octroi de subventions Toute demande de subventions liées à l'énergie doit être annoncée à la Commune selon la procédure décrite ci-dessous ETAPE 1: Avant la réalisation des tra…

Procédure pour l'octroi de subventions

Toute demande de subventions liées à l'énergie doit être annoncée à la Commune selon la procédure décrite ci-dessous

ETAPE 1: Avant la réalisation des travaux

Courrier à l’attention du service technique de la commune pour la demande de subvention, comprenant :

  • Coordonnées des propriétaires.
  • Annonce de l’intention de réalisation des travaux.
  • Annonce de l’intention d’une demande de subventions y relative.
  • Bref descriptif des travaux projetés.
  • En cas de rénovation partielle ou totale de l’enveloppe thermique du bâtiment (façade, plancher, toiture, fenêtre, paroi intérieure), estimation des surfaces concernées.

Cette demande peut être liée à procédure de demande d’autorisation de construire ou de pose de capteurs solaires.

Etude du dossier, prise de décision par la commune et réponse au(x) propriétaire(s).

ETAPE 2: Réalisation des travaux par le propriétaire

ETAPE 3: Après la réalisation des travaux
Courrier à l’attention du service technique de la commune pour la demande de remboursement, avec les pièces justificatives suivantes à joindre :

  • Coordonnées des propriétaires.
  • Factures détaillées des travaux réalisés.
  • Pour les systèmes de production d’énergie, descriptif technique des équipements installés.
  • Pour les rénovations partielles ou totales de l’enveloppe thermique du bâtiment, définition en m2 des surfaces rénovées, et descriptif technique (d’un point de vue thermique) des matériaux posés.
  • Copie d’éventuelles autres demandes de subventions octroyées par d’autres organismes (Canton, Programme bâtiment, etc.).
  • Transmission de vos coordonnées bancaires

 
Remarques
Le remboursement intervient au plus tôt l’année suivant la prise de décision par la commune, et au plus tard 24 mois après la prise de décision par la commune.

Le remboursement est strictement soumis aux conditions édictées dans le règlement communal relatif aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l 'énergie et pour la promotion des énergies renouvelables.

En pratique
Pour les travaux de rénovation de l'enveloppe thermique du bâtiment, les exigences légales doivent dans tous les cas être respectées. Les subventions liées à l'enveloppe thermique du bâtiment sont octroyées lorsque la rénovation va au-delà des exigences légales (ici des exigences plus sévères, similaires à Minergie). Les montants alloués correspondent alors au supplément d'investissement à entreprendre pour aller au-delà de la norme. Concrètement, le coût d'achat de matériaux isolants "supplémentaires" est couvert par les subventions.

Panneaux solaire école des Plantys

Annonce de départ

Vous quittez notre commune ? Nous vous souhaitons tout de bon pour votre avenir au nouveau domicile ! Afin de pouvoir règler votre situation dans nos registres des habitants et des impôts, vous de…

Vous quittez notre commune ? Nous vous souhaitons tout de bon pour votre avenir au nouveau domicile !

Afin de pouvoir règler votre situation dans nos registres des habitants et des impôts, vous devez vous désinscrire auprès du contrôle des habitants dans les 14 jours suivant le déménagement.

La désinscription écrite avec réexpédition du certificat d'origine est majorée des frais d'expéditions.

 

Changement de caisse maladie confédérés

Tout changement d'affiliation auprès de votre caisse maladie doit obligatoirement être annoncé au contrôle des habitants.
Tout changement d'affiliation auprès de votre caisse maladie doit obligatoirement être annoncé au contrôle des habitants.

Changement de caisse maladie étrangers

Tout changement d'affiliation auprès de votre caisse maladie doit obligatoirement être annoncé au contrôle des habitants.
Tout changement d'affiliation auprès de votre caisse maladie doit obligatoirement être annoncé au contrôle des habitants.

Demande d'autorisation de construire

les demandes d'autorisation de construire sont traitées par le service technique. Vous trouverez ci-dessous quelques documents utiles pour vous aider dans vos démarches, à commencer par l'aide mém…
les demandes d'autorisation de construire sont traitées par le service technique.

Vous trouverez ci-dessous quelques documents utiles pour vous aider dans vos démarches, à commencer par l'aide mémoire.

Le service technique se tient à votre dispositions pour tous renseignements complémentaires.
Constructions

Demande d'autorisation pour forage

Demande d'homologation signalisation routière

Demande d'inscription - Cigogne 2020/2021

Demande d'inscription - Escale 2020/2021

Demande d'inscription - Nid 2020/2021

Demande de publicité temporaire sur les routes

Composition du dossier - Documents à fournir 1. Une carte dont le ou les emplacements seront désignés par une flèche 2. Une photo d’ensemble où une flèche montrera l’emplacement de la publicité 3.…
Composition du dossier - Documents à fournir
  1. Une carte dont le ou les emplacements seront désignés par une flèche
  2. Une photo d’ensemble où une flèche montrera l’emplacement de la publicité
  3. Une photo de la publicité elle-même (bâche – banderole – chevalet – affiche – oriflamme etc) avec ses dimensions
  4. Un préavis favorable, signé par le propriétaire du fond ou de la bâtisse, si la publicité est posée sur la propriété privée d’un tiers
  5. Un préavis favorable de la ou des autorités communale(s) concernée(s) avec signature du responsable

Fiche d'inscription cours de français

Inscription aux mérites sportifs et culturels

Le formulaire d'inscription aux mérites sportifs et culturels ainsi que les directives concernant l'attribution de ceux-ci sont disponible en téléchargement. Délai de remise du formulaire : 30 sep…

Le formulaire d'inscription aux mérites sportifs et culturels ainsi que les directives concernant l'attribution de ceux-ci sont disponible en téléchargement.

Délai de remise du formulaire : 30 septembre de l'année en cours.

Les formulaires sont à remettre à Mme Lydia Moix, Conseillère communale, à la Rte de l'Abbaye 31, 1963 Vétroz.

Médailles de chiens

Naissances - Confédérés

Votre famille s'est agrandit ? Toutes nos félicitations ! L'Etat civil se charge de nous transmettre les naissance d'enfants dont les parents sont domiciliés sur notre commune. Cependant, nous vou…
Votre famille s'est agrandit ? Toutes nos félicitations !

L'Etat civil se charge de nous transmettre les naissance d'enfants dont les parents sont domiciliés sur notre commune. Cependant, nous vous serions reconnaisants de remplir le formulaire ci-joint et nous transmettre une attestation d'assurance pour votre enfant.

Papiers d'identité

Pour l’établissement d’une pièce d’identité, les conditions suivantes sont requises : Pour un adulte : - Une photo (dans les critères de normes des photos d’identité, à faire de préférence chez le …
Pour l’établissement d’une pièce d’identité, les conditions suivantes sont requises :
Pour un adulte :
  • Une photo (dans les critères de normes des photos d’identité, à faire de préférence chez le photographe)
  • Ancienne carte d’identité pour annulation
Venir en personne pour signature électronique au guichet
  • 71 frs
 
Pour un enfant :

  • Une photo (dans les critères de normes des photos d’identité, à faire de préférence chez le photographe)
  • Ancienne carte d’identité pour annulation
  • Venir en personne pour signature électronique au guichet (pour les enfants dès 7 ans)
  • Livret de famille
  • Présence du représentant légal pour contre signature
  • En cas de divorce : une copie du jugement de divorce.
  • 36 frs
 
En cas de perte de la carte, un avis de perte devra être rempli et signé au guichet.
En cas de vol une déclaration de vol doit être effectuée auprès de la police cantonale et apportée au guichet.
Carte d'identité suisse

Objets associés

Commune de Vétroz

Contact

Rte de l'Abbaye 31
1963 Vétroz
Tél. 027 345 37 70
Fax 027 345 37 71

Heures d'ouverture

du lundi au vendredi : 08.00 - 12.00 h
mercredi après-midi : 13.30 - 17.30 h
week-end et jours feriés : fermé

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