Vous venez d'arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue !

Afin de pouvoir vous inscrire dans nos registres, vous devez vous annoncer dans les 14 jours qui suivent votre déménagement.

Pour s'inscrire,
un citoyens suisse a besoin:

• Acte d'origine (en original)
• Copie du bail à loyer ou attestation d’hébergement
• Attestation de départ de votre ancienne commune
• Attestation de la caisse maladie
• Livret de famille pour enfants mineurs
• Jugement de divorce pour famille divorcée ou recomposée

Les coûts de l'inscription s'élèvent à CHF 16.-. pour l'arrivée d'une personne seule et à CHF 20.-. pour l'arrivée d'une famille.

• déclaration de domicile établie par la Commune de domicile légal
• bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat 

Procédure pour l'octroi de subventions

Toute demande de subventions liées à l'énergie doit être annoncée à la Commune selon la procédure décrite ci-dessous

ETAPE 1: Avant la réalisation des travaux

Courrier à l’attention du service technique de la commune pour la demande de subvention, comprenant :

• Coordonnées des propriétaires.
• Annonce de l’intention de réalisation des travaux.
• Annonce de l’intention d’une demande de subventions y relative.
• Bref descriptif des travaux projetés.
• En cas de rénovation partielle ou totale de l’enveloppe thermique du bâtiment (façade, plancher, toiture, fenêtre, paroi intérieure), estimation des surfaces concernées.

Cette demande peut être liée à procédure de demande d’autorisation de construire ou de pose de capteurs solaires.

Etude du dossier, prise de décision par la commune et réponse au(x) propriétaire(s).

ETAPE 2: Réalisation des travaux par le propriétaire

ETAPE 3: Après la réalisation des travaux
Courrier à l’attention du service technique de la commune pour la demande de remboursement, avec les pièces justificatives suivantes à joindre :

• Coordonnées des propriétaires.
• Factures détaillées des travaux réalisés.
• Pour les systèmes de production d’énergie, descriptif technique des équipements installés.
• Pour les rénovations partielles ou totales de l’enveloppe thermique du bâtiment, définition en m2 des surfaces rénovées, et descriptif technique (d’un point de vue thermique) des matériaux posés.
• Copie d’éventuelles autres demandes de subventions octroyées par d’autres organismes (Canton, Programme bâtiment, etc.).
• Transmission de vos coordonnées bancaires

 
Remarques
Le remboursement intervient au plus tôt l’année suivant la prise de décision par la commune, et au plus tard 24 mois après la prise de décision par la commune.

Le remboursement est strictement soumis aux conditions édictées dans le règlement communal relatif aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l 'énergie et pour la promotion des énergies renouvelables.

En pratique
Pour les travaux de rénovation de l'enveloppe thermique du bâtiment, les exigences légales doivent dans tous les cas être respectées. Les subventions liées à l'enveloppe thermique du bâtiment sont octroyées lorsque la rénovation va au-delà des exigences légales (ici des exigences plus sévères, similaires à Minergie). Les montants alloués correspondent alors au supplément d'investissement à entreprendre pour aller au-delà de la norme. Concrètement, le coût d'achat de matériaux isolants "supplémentaires" est couvert par les subventions.

Vous quittez notre commune ? Nous vous souhaitons tout de bon pour votre avenir au nouveau domicile !

Afin de pouvoir règler votre situation dans nos registres des habitants et des impôts, vous devez vous désinscrire auprès du contrôle des habitants dans les 14 jours suivant le déménagement.

La désinscription écrite avec réexpédition du certificat d'origine est majorée des frais d'expéditions.

1. Une carte dont le ou les emplacements seront désignés par une flèche
2. Une photo d’ensemble où une flèche montrera l’emplacement de la publicité
3. Une photo de la publicité elle-même (bâche – banderole – chevalet – affiche – oriflamme etc) avec ses dimensions
4. Un préavis favorable, signé par le propriétaire du fond ou de la bâtisse, si la publicité est posée sur la propriété privée d’un tiers
5. Un préavis favorable de la ou des autorités communale(s) concernée(s) avec signature du responsable

Le formulaire d'inscription aux mérites sportifs et culturels ainsi que les directives concernant l'attribution de ceux-ci sont disponible en téléchargement.

Délai de remise du formulaire : 30 septembre de l'année en cours.

Les formulaires sont à remettre à Mme Lydia Moix, Conseillère communale, à la Rte de l'Abbaye 31, 1963 Vétroz.

• Une photo (dans les critères de normes des photos d’identité, à faire de préférence chez le photographe)
• Ancienne carte d’identité pour annulation

• 71 frs

• Une photo (dans les critères de normes des photos d’identité, à faire de préférence chez le photographe)
• Ancienne carte d’identité pour annulation
• Venir en personne pour signature électronique au guichet (pour les enfants dès 7 ans)
• Livret de famille
• Présence du représentant légal pour contre signature
• En cas de divorce : une copie du jugement de divorce.
• 36 frs