Constructions & cadastre

Constructions

Le service des constructions a pour but de gérer et délivrer l’ensemble des nouvelles demandes d’autorisation de construire en accord avec le règlement communal et cantonal des constructions, de contrôler les différentes étapes durant la construction et jusqu’à l’établissement du permis d’habiter.

Activités du service

  • Conseiller les requérants ou propriétaires sur les règlements de constructions,
  • Analyser et traiter les demandes d’autorisation de construire,
  • Procéder aux mises à l’enquête publique,
  • Assurer le suivi des dossiers en cas de procédure,
  • Délivrer les autorisations de construire,
  • Surveiller la conformité de la réalisation des projets autorisés,
  • Etablir les permis d’habiter et d’exploiter,
  • Tenir à jour le registre des bâtiments,
  • Traiter les demandes de subventions communales

 

Question simple au Service des constructions : dossier de mise à l’enquête, murs, clôtures etc…

Règlement(s)

Formulaire(s)

Document(s)

Cadastre

Le service du cadastre est le trait d’union entre le service des contributions, le registre foncier et les contribuables fonciers de la Commune et la gestion intercommunale des forains. De plus, il effectue les entrées dans le RegBL (Registre fédéral des bâtiments et des logements) qui est utilisé pour des tâches statistiques, de recherche et de planification ainsi que pour l’exécution de tâches légales au niveau de la Confédération, des cantons ou des communes.

En lien avec le service du cadastre, le préposé agricole valide les paiements directs et assure la tenue du cadastre agricole et viticole.

Fonctions générales

  • Gérer la mutation des actes
  • Gérer les extraits de cadastre
  • Collationner les données avec le registre foncier.
  • Faire inscrire au RF les expropriations.
  • Préparation des attestations de zones des parcelles et diverses attestations
  • Renseigner les clients du service par téléphone et/ou au guichet (propriétaires, surfaces, zones).
  • Participer à la commission communale des taxes cadastrales
  • Assurer la tenue et le contrôle des registres d’impôts (rôle des contribuables – fichier des valeurs fiscales et cadastrales)
  • Assurer la tenue et le contrôle des registres d’impôts intercommunaux des forains (Article 188)
  • Assurer la tenue et le contrôle du répertoire du RegBL
  • Assurer la tenue et le contrôle des redevances agricoles et la division des acquits viticoles

 

Adresses utiles

Registre foncier de Sion, Avenue Ritz 24 1950 Sion, 027 606 29 00

Map+ (SIT communal)

Programme SIT pour visualisation des parcelles (Ces données sont dépourvues de toute foi juridique et ne sont pas actualisées en temps réel)

Accessible ici

Swisstopo – Photos aériennes historiques de la Confédération

Carte de la Confédération avec possibilité de consulter les anciennes photographies aériennes.

Consulter

Document(s)

Énergie

En Suisse, les Municipalités et les Villes sont en charge de la gestion énergétique de la majorité des édifices publics.

A l’échelle communale, nous avons donc la possibilité d’agir afin de pouvoir garantir un approvisionnement sûr, avantageux et durable.

C’est pourquoi, il est important d’inciter à l’économie d’énergie en plus de valoriser les sources d’énergies indigènes et renouvelables.

Activités du service

  • Elaborer et coordonner la mise en œuvre de la politique énergétique communale.
  • Conseiller et répondre aux questions des citoyen-ne-s par rapport à la transition énergétique.
  • Encourager la mise en œuvre d’économies d’énergie sur le territoire communal.
  • Proposer des mesures d’optimisations énergétiques pour le patrimoine communal.
  • Relayer les lois et les ordonnances en matière énergétique entre la Commune et le Canton.
  • Informer au sujet des subventions énergétiques existantes sur le plan communal et cantonal.
  • Vérifier la bonne conformité des justificatifs thermiques.
  • Maintenir et mettre en place le plan d’action « Cité de l’énergie ».
  • Traiter les demandes de subventions communales pour les installations photovoltaïques
  • Analyser et traiter les annonces d’installations solaires

 

Règlement(s)

Formulaire(s)

Procédure pour l’octroi de subventions

Toute demande de subventions liées à l’énergie doit être annoncée à la Commune selon la procédure décrite ci-dessous

ETAPE 1: Avant la réalisation des travaux

Courrier à l’attention du service des constructions de la commune pour la demande de subvention, comprenant :

  • Coordonnées des propriétaires.
  • Annonce de l’intention d’une demande de subventions y relative (le formulaire d’annonce solaire ne fait pas foi de demande de subvention !)
  • Bref descriptif des travaux projetés.
  • En cas de rénovation partielle ou totale de l’enveloppe thermique du bâtiment (façade, plancher, toiture, fenêtre, paroi intérieure), estimation des surfaces concernées.

Cette demande peut être liée à procédure de demande d’autorisation de construire ou de pose de capteurs solaires.

Etude du dossier, prise de décision par la commune et réponse au(x) propriétaire(s).

ETAPE 2 : Réalisation des travaux par le propriétaire
ETAPE 3 : Après la réalisation des travaux

Courrier à l’attention du service des constructions de la commune pour la demande de remboursement, avec les pièces justificatives suivantes à joindre :

  • Coordonnées des propriétaires.
  • Factures détaillées des travaux réalisés.
  • Preuves de paiement (bancaire ou postale)
  • Pour les systèmes de production d’énergie, descriptif technique des équipements installés.
  • Pour les rénovations partielles ou totales de l’enveloppe thermique du bâtiment, définition en m2 des surfaces rénovées, et descriptif technique (d’un point de vue thermique) des matériaux posés.
  • Copie d’éventuelles autres demandes de subventions octroyées par d’autres organismes (Canton, Programme bâtiment, etc.).
  • Transmission du n° IBAN

Remarques

Le remboursement intervient au plus tôt l’année suivant la prise de décision par la commune, et au plus tard 24 mois après la prise de décision par la commune.

Le remboursement est strictement soumis aux conditions édictées dans le règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l ‘énergie et pour la promotion des énergies renouvelables.

En pratique

Pour les travaux de rénovation de l’enveloppe thermique du bâtiment, les exigences légales doivent dans tous les cas être respectées. Les subventions liées à l’enveloppe thermique du bâtiment sont octroyées lorsque la rénovation va au-delà des exigences légales (ici des exigences plus sévères, similaires à Minergie). Les montants alloués correspondent alors au supplément d’investissement à entreprendre pour aller au-delà de la norme. Concrètement, le coût d’achat de matériaux isolants “supplémentaires” est couvert par les subventions.

Lien(s) utile(s)

Economiser de l’énergie

Moins gaspiller d’accord, mais comment faire ?

www.vs.ch/web/energie/economie-d-energie

www.energie-environnement.ch

Le conseil incitatif (Programme Chauffez Renouvelable)

Un conseil gratuit pour répondre à vos besoins.

www.chauffezrenouvelable.ch

Le Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB)

Faire le bilan et planifier sa rénovation.

www.cecb.ch

Le Programme Bâtiments

Le Canton du Valais encourage l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans votre bâtiment au travers de subvention.

www.vs.ch/web/energie/programmes-de-promotion/aides-financieres

La plateforme Francs énergie

Lister les subventions existantes à votre adresse.

https://www.francsenergie.ch/fr/

Vieux-village

Contrôle des dossiers de constructions situés en « Zone Village et Hameaux », en collaboration avec le service des constructions afin de préserver le caractère architecturale et esthétique du Vieux-Village.

Mise à jour de l’inventaire des bâtiments.

Traite les différentes demandes de subventions.

Règlement(s)

Chargé de sécurité

Contrôle des dossiers de constructions lors du dépôt d’un dossier de mise à l’enquête publique.

Contrôle des bâtiments pour l’octroi du permis d’habiter.

Contrôle périodique des bâtiments, selon les directives.

Donner les informations nécessaires aux citoyens, architectes, ingénieurs, sur les protections contre l’incendie.

Collaborer avec l’office cantonale du feu, avec le ramoneur lors des contrôles d’installations de chauffage.

Environnement

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