Le service a pour but de gérer et délivrer l’ensemble des nouvelles demandes d’autorisation de construire en accord avec le règlement communal et cantonal des constructions, de contrôler les différentes étapes durant la construction et jusqu’à l’établissement du permis d’habiter.
Activités du service
- Conseiller les requérants ou propriétaires sur les règlements de constructions,
- Analyser et traiter les demandes d’autorisation de construire,
- Procéder aux mises à l’enquête publique,
- Assurer le suivi des dossiers en cas de procédure,
- Délivrer les autorisations de construire,
- Surveiller la conformité de la réalisation des projets autorisés,
- Etablir le permis d’habiter,
- Tenir à jour le registre des bâtiments,
- Traiter les demandes de subventions communales
Contact
Rte de l'Abbaye 31
1963 Vétroz
Tél. 027 345 37 76
Fax 027 345 37 71
jerome.betrisey@vetroz.ch
Rte de l'Abbaye 31
1963 Vétroz
Tél. 027 345 37 76
Fax 027 345 37 71
charlene.favre@vetroz.ch
Annonce d'installation solaire
Procédure pour l'octroi de subventions
Toute demande de subventions liées à l'énergie doit être annoncée à la Commune selon la procédure décrite ci-dessous
ETAPE 1: Avant la réalisation des travaux
Courrier à l’attention du service technique de la commune pour la demande de subvention, comprenant :
- Coordonnées des propriétaires.
- Annonce de l’intention de réalisation des travaux.
- Annonce de l’intention d’une demande de subventions y relative.
- Bref descriptif des travaux projetés.
- En cas de rénovation partielle ou totale de l’enveloppe thermique du bâtiment (façade, plancher, toiture, fenêtre, paroi intérieure), estimation des surfaces concernées.
Cette demande peut être liée à procédure de demande d’autorisation de construire ou de pose de capteurs solaires.
Etude du dossier, prise de décision par la commune et réponse au(x) propriétaire(s).
ETAPE 2: Réalisation des travaux par le propriétaire
ETAPE 3: Après la réalisation des travaux
Courrier à l’attention du service technique de la commune pour la demande de remboursement, avec les pièces justificatives suivantes à joindre :
- Coordonnées des propriétaires.
- Factures détaillées des travaux réalisés.
- Pour les systèmes de production d’énergie, descriptif technique des équipements installés.
- Pour les rénovations partielles ou totales de l’enveloppe thermique du bâtiment, définition en m2 des surfaces rénovées, et descriptif technique (d’un point de vue thermique) des matériaux posés.
- Copie d’éventuelles autres demandes de subventions octroyées par d’autres organismes (Canton, Programme bâtiment, etc.).
- Transmission de vos coordonnées bancaires
Remarques
Le remboursement intervient au plus tôt l’année suivant la prise de décision par la commune, et au plus tard 24 mois après la prise de décision par la commune.
Le remboursement est strictement soumis aux conditions édictées dans le règlement communal relatif aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l 'énergie et pour la promotion des énergies renouvelables.
En pratique
Pour les travaux de rénovation de l'enveloppe thermique du bâtiment, les exigences légales doivent dans tous les cas être respectées. Les subventions liées à l'enveloppe thermique du bâtiment sont octroyées lorsque la rénovation va au-delà des exigences légales (ici des exigences plus sévères, similaires à Minergie). Les montants alloués correspondent alors au supplément d'investissement à entreprendre pour aller au-delà de la norme. Concrètement, le coût d'achat de matériaux isolants "supplémentaires" est couvert par les subventions.
Demande d'autorisation de construire
Vous trouverez ci-dessous quelques documents utiles pour vous aider dans vos démarches, à commencer par l'aide mémoire.
Le service technique se tient à votre dispositions pour tous renseignements complémentaires.
Map+ (SIT communal)
Programme SIT pour visualisation des parcelles
(Ces données sont dépourvues de toute foi juridique et ne sont pas actualisées en temps réel)
Objets associés
| Nom | Téléchargement |
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| Nom Prénom | Fonction | Téléphone | Contact |
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| Nom | Téléphone | Contact |
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| Contributions | 027 345 37 72 | contributions@vetroz.ch |
