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16. décembre 2019
Taxes communales 2019 en lien avec l’eau potable,
l’eau d’irrigation et l’évacuation des eaux usées.

Les ménages ainsi que les entreprises établis à Vétroz ont reçu récemment un bordereau contenant les taxes communales, hors déchets, relatives à l’année 2019.

Si la tarification appliquée pour l’eau potable et l’eau d’irrigation n’a connu aucune modification par rapport à l’année précédente, il n’en est pas de même pour ce qui est des taxes en lien avec les eaux à évacuer.

En effet, aussi bien la taxe fixe que la taxe variable ont chacune augmenté de CHF 30.- HT, soit à hauteur de CHF 150.- HT, montant qui correspond au plafond de la tarification arrêtée par le règlement communal sur les eaux à évacuer. Un facteur d’équivalence (ou pondération) est appliqué sur la taxe variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage (particuliers) ou de la nature de l’activité (entreprises).

En application du principe de causalité, le traitement des eaux à évacuer se doit d’être autofinancé. A ce titre, le Conseil municipal est compétent pour fixer les taxes dans les fourchettes prévues et en fonction du résultat des comptes d'exploitation du précédent exercice ainsi que du budget approuvé.

Au vu des montants conséquents investis à l’heure actuelle par la Municipalité dans le cadre du traitement biologique des eaux de la STEP intercommunale, soit plus de CHF 3'300'000.- pour la part de Vétroz, et du PGEE (plan général d’évacuations des eaux), il a été jugé primordial de procéder à l’adaptation des taxes en lien avec les eaux à évacuer et telle que mentionnée ci-dessus.

A terme, après l'installation de compteurs, il est prévu que la taxe variable sera calculée selon la consommation d'eau potable.

Le service des finances et des contributions demeure à disposition des personnes souhaitant obtenir des informations complémentaires en lien avec les taxes communales.

 

Pour la Municipalité de Vétroz,  Le service des finances et des contributions

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