Absences

En cas de maladie, d’accident ou d'imprévu, les parents doivent informer le personnel au plus tard à 8h le jour même. La prestation sera facturée sans les repas. Passé ce délai, la prestation sera facturée dans sa totalité. Les parents doivent avertir de l'absence de leur enfant chaque jour. Toute absence est signalée, chaque jour, par téléphone directement dans la structure concernée. Pour toute absence d'un jour, même sur présentation d’un certificat médical, la prestation (hors repas) est facturée. Dès le 2ème jour d'absence, la prestation sera facturée à 50% sans les repas. Pour les situations exceptionnelles, le conseil municipal demeure compétent.

En cas de maladie ou d’accident

Les structures accueillent des enfants en bonne santé. Nous ne pouvons pas accepter d'enfants souffrant de maladie infantile ou contagieuse. L'équipe éducative ne peut pas prendre en compte des consignes particulières venant de parents, exception faite des régimes alimentaires découlant de raisons médicales ou éthiques. Nous administrons des médicaments aux enfants seulement s'ils ont été prescrits par un médecin (étiquette avec le nom de l'enfant et posologie). Nous rendons les parents attentifs au fait que dans toute communauté d'enfants les maladies contagieuses sont inévitables et cela malgré toutes les précautions prises.

Tarifs

Les tarifs sont applicables sur la base de la déclaration d’impôts de la dernière taxation fiscale. Les tarifs sont progressifs et basés sur le revenu brut. (selon chiffre 1600) .
Un rabais de 10% pour le 2ème enfant et de 15% pour le 3ème enfant et suivants est accordé aux familles dont les enfants fréquentent une des structures communales.
Les dépannages sont facturés 20% de plus par rapport à la prestation choisie ceci afin d’éviter autant que possible les abus.
Lorsque le parent qui a la charge de l’enfant vit régulièrement avec un compagnon ou une compagne, le revenu du (de la) partenaire qui n’est pas le père ou la mère de l’enfant, est pris en compte à 100%.
Lorsque le parent qui a la charge de l’enfant s’est remarié, l’ensemble des revenus de ce nouveau ménage est pris en considération.
Les différentes tabelles des tarifs selon les structures sont à consulter sur le site de la commune.

Facturation

La facturation est effectuée par la responsable, puis transmise à la commune qui s’occupe de l’envoi. Si une erreur devait être constatée par rapport à la fréquentation de l’enfant, les parents devront s’adresser à la responsable des structures de l'enfance. En règle générale, toute erreur sera corrigée sur la facture du mois suivant.
Les factures mensuelles doivent être conservées pour la déclaration d’impôts ; aucune copie ne sera délivrée.

Paiement

Le règlement se fait mensuellement dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture. Les suivis comptables et financiers restent en main exclusive de l’Administration Communale. En cas de problème ou de question, s’adresser directement à celle-ci. En cas de non-respect des modalités de paiement, l'administration communale se réserve le droit de dénoncer le contrat.

Par conséquent, l'enfant ne sera plus accepté au sein de la structure.
Le contrat d'inscription vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP.
En inscrivant leurs enfants dans les structures de l'enfance de Vétroz, les parent acceptent les présentes directives et s'engagent à les respecter.