Assurance-accident pour les écoliers
La situation dans l'assurance-accident des élèves a été revue en fonction de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaMal) entrée en vigueur au 1er janvier 1996. Elle impose l'obligation, à toute personne domiciliée en Suisse, d'être assurée auprès d'une caisse-maladie.
A l'avenir, les cas d'accidents de vos enfants, y compris ceux ayant causé des lésions dentaires, doivent être annoncés à votre caisse-maladie. S'il résulte un solde autre que la franchise et votre participation, vous voudrez bien remettre à la Commune la copie de la déclaration adressée à votre caisse-maladie ainsi que celle du décompte établi par celle-ci, pour les cas suivants, à l'exclusion des accidents pendant les loisirs:
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pendant les heures de cours, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'enceinte scolaire
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pendant les récréations ainsi que pendant la pause de midi, à l'intérieur de l'enceinte scolaire
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pendant les courses d'école, excursions effectuées sous la direction d'enseignants
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lors de la participation à des cours de sport spécialisés organisés par l'école dans le cadre de "Jeunesse et Sport"
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lors de manifestations auxquelles l'école participe officiellement
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sur le chemin direct vers et depuis l'école.
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Les prestations suivantes sont assurées par les accidents scolaires:
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frais de traitement en complément à la caisse-maladie (sans prise en charge de la franchise et de la participation)
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capital en cas d'invalidité de CHF 20'000.-
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capital en cas de décès de CHF 20'000.-
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