Avis de convocation du corps électoral concernant la votation communale du 9 juin 2024
Passage de 5 à 7 membres du Conseil municipal
La Municipalité de Vétroz porte à votre connaissance que la votation sur la proposition du Conseil général de monter le nombre de membres de l’exécutif de cinq (5) à sept (7) dès le 1er janvier 2025 se déroulera selon le programme et les modalités ci-dessous.
Dans le présent avis de convocation, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l’homme ou la femme.
I. Date de la votation
La votation portant sur le changement du nombre de Conseillers municipaux aura lieu le dimanche 9 juin 2024.
II. Exercice du droit de vote
1.Vote à l’urne
Le bureau de vote à la Maison communale, à Vétroz, est ouvert selon les horaires suivants :
- le samedi 8 juin 2024, de 18 h 00 à 19 h 00
- le dimanche 9 juin 2024, de 10 h 00 à 11 h 00.
2. Vote par correspondance (envoi par poste)
Le citoyen qui souhaite exercer son vote par la voie postale, doit affranchir, sous peine de nullité, l’enveloppe de transmission selon les tarifs postaux en vigueur, puis la remettre à un bureau de poste (art. 14 al. 1 OVC). L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi qui précède la votation (art. 14 al. 2 OVC).
La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies qui lui parviennent par voie postale (art. 14 al. 3 OVC).
3. Vote par dépôt à la commune
Le bourgeois habile à voter, qui souhaite voter en déposant l’enveloppe de transmission directement auprès du greffe communal dans l’urne scellée prévue à cet effet, peut le faire pendant les horaires d’ouverture du bureau communal (du lundi au vendredi : le matin 08 h 00 à 12 h 00 et le mercredi après-midi de 13 h 30 à 17 h 30).