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21.02.2018 03:16:40


Demande de publicité temporaire sur les routes

Entité compétente : Police
Responsable : Schöpfer, Claude

Composition du dossier - Documents à fournir
  1. Une carte dont le ou les emplacements seront désignés par une flèche
  2. Une photo d’ensemble où une flèche montrera l’emplacement de la publicité
  3. Une photo de la publicité elle-même (bâche – banderole – chevalet – affiche – oriflamme etc) avec ses dimensions
  4. Un préavis favorable, signé par le propriétaire du fond ou de la bâtisse, si la publicité est posée sur la propriété privée d’un tiers
  5. Un préavis favorable de la ou des autorités communale(s) concernée(s) avec signature du responsable

Documents Concept (pdf, 127.8 kB)
formulaire de demande d'autorisation - réclames routières (pdf, 98.3 kB)

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