Bienvenue sur le site internet de la commune de Vétroz



Raccourcis clavier

Les raccourcis suivants sont toujours placés au début de chaque page. Ils sont invisibles pour le grand public :
retour à la page d'accueil Alt+0 accès direct au menu de navigation Alt+1 accès direct au contenu de la page Alt+2 accès direct au module de recherche Alt+3 accès direct au plan du site / sitemap Alt+4 Imprimer la page Générer le PDF de la page actuelle

Demande d'autorisation de constuire

Entité compétente : Constructions
Responsable :

Constructions


les demandes d'autorisation de construire sont traitées par le service technique.

Vous trouverez ci-dessous quelques documents utiles pour vous aider dans vos démarches, à commencer par l'aide mémoire.

Le service technique se tient à votre dispositions pour tous renseignements complémentaires.

Documents demande_de_construction_en_zone_de_danger_dinondation_du_Rhne.pdf (pdf, 50.5 kB)
Formulaire_demande_d_autorisation_de_construire_Vetroz.pdf (pdf, 212.2 kB)

Publications

Nom Télécharger
Aide mémoire pour les autorisations de constuire (pdf, 6799.8 kB)
Annexe A1 multi-requérants (pdf, 77.2 kB)
Annexe A2 propriétaire parcelles et emplacement (pdf, 97.6 kB)
Eaux - Rapport d'analyse N° 16-VS-18367 (pdf, 22.3 kB)
Eaux - Rapport d'analyse N° 16-VS-18368 (pdf, 26.4 kB)
Eaux - Rapport d'analyse N° 16-VS-18369 (pdf, 22.2 kB)
Eaux - Rapport d'analyse N° 16-VS-18370 (pdf, 24.4 kB)
Eaux - Rapport d'analyse N° 16-VS-18372 (pdf, 23.3 kB)
Eaux - Rapport d'analyse N° 16-VS-18373 (pdf, 24.4 kB)
Eaux - Rapport d'analyse N° 16-VS-19319 (pdf, 21.4 kB)
Eaux - Rapport d'analyse N° 16-VS-19320 (pdf, 21.3 kB)
Eaux - Rapport d'analyse N° 16-VS-19323 (pdf, 21.5 kB)
Formulaire cantonal d'autorisation de construire (pdf, 213.4 kB)
Formulaire communal d'autorisation de construire (pdf, 225.5 kB)
Loi sur les constructions (LC) (pdf, 225.1 kB)
N° 16-VS-19318 (pdf, 21.2 kB)
Ordonnance sur les constructions (pdf, 434.8 kB)
Règlement des constructions (PDF, 18923.2 kB)
Règlement des constructions - modification partielle (art. 30 et 31) (pdf, 156.7 kB)


vers l'aperçu

  • PDF
  • Druck Version