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Annonce de départ

Entité compétente : Contrôle des habitants - confédérés
Responsable : Moix, Katia

Vous quittez notre commune ? Nous vous souhaitons tout de bon pour votre avenir au nouveau domicile !

Afin de pouvoir règler votre situation dans nos registres des habitants et des impôts, vous devez vous désinscrire auprès du contrôle des habitants dans les 14 jours suivant le déménagement.

Si vous êtes d'une autre nationalité, nous vous demandons de présenter les documents suivants :
  • permis de séjour
  • passeport

La désinscription écrite avec réexpédition du certificat d'origine est majorée des frais d'expéditions.

Prix : 8.00 Fr.


Document Formulaire de déppart (pdf, 25.4 kB)

Prestations en ligne

En utilisant notre guichet en ligne, vous acceptez tacitement les conditions d’utilisation. Conditions d'utilisation (pdf, 22.5 kB).

Nom en ligne
Annonce de départ confédérés


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