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Annonce d'arrivée en résidence secondaire

Entité compétente : Contrôle des habitants - confédérés
Responsable : Moix, Katia

Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours. Les pièces mentionnées ci-après doivent être déposées à notre guichet :




  • déclaration de domicile établie par la Commune de domicile légal
  • bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat 

Prix : 8.00 Fr.


Document Formulaire d'arrivée en résidence secondaire (pdf, 88.6 kB)

Publications

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Certificat d'hébergement (pdf, 38.8 kB)


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