http://www.vetroz.ch/fr/admin/legislation/?action=info&pubid=98119
17.02.2018 20:55:45


Règlement des constructions - modification partielle (art. 30 et 31)


Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ).

Cette modification concerne les articles 30 et 31 et a été homologuée par le Conseil d'Etat le 10 août 2016.

Date : 10 août 2016
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Prestation correspondante: Demande d'autorisation de constuire
Entité compétente : Constructions
Entité supérieure compétente : Constructions

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