http://www.vetroz.ch/fr/admin/legislation/?action=info&pubid=88076
15.08.2018 21:02:02


Règlement communal d’organisation


Ce règlement a pour buts de préciser l’organisation et les compétences des organes communaux, de renforcer les droits politiques des citoyens et d’édicter les principes de gestion et d’administration applicables dans la commune.

Date : 17 nov. 2015
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Entité compétente : Secrétariat municipal
Entité supérieure compétente : Administration générale

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