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Règlement sur l'énergie renouvelable


Ce règlement vise à promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie, à encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables, à favoriser la construction et rénovation selon le standard « Le Programme Bâtiments », ainsi que la rénovation d’immeubles exemplaires sur le plan énergétique.

Date : 18 août 2014
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Entité compétente : Constructions, Travaux Publics
Entité supérieure compétente: Constructions, Travaux publics

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