http://www.vetroz.ch/fr/admin/legislation/?action=info&pubid=73176
15.08.2018 20:52:48


Règlement de police


Le Règlement de police précise la façon dont l’Autorité communale exerce les attributions de police qui lui sont dévolues ou réservées par la loi, en application des prescriptions de droit fédéral ou cantonal ou en complément d’autres règlements communaux.

Date : 18 août 2014
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Entité compétente : Police
Entité supérieure compétente : Police

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