http://www.vetroz.ch/fr/admin/legislation/?action=info&pubid=73172
15.08.2018 20:29:37


Règlement du corps des sapeurs-pompiers "Lizerne"


Ce règlement a pour objet l’organisation du corps de sapeurs-pompiers « Lizerne » (CSPL), les conditions régissant sa composition, ses compétences, ses attributions, les incorporations, ainsi que les aspects financiers, disciplinaires et liés aux assurances.

Date : 2 sept. 2015
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Entité compétente : Constructions, Service du feu, Police
Entité supérieure compétente: Constructions, Feu et EMIC

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