http://www.vetroz.ch/fr/admin/legislation/?action=info&pubid=73170
17.08.2018 15:36:49


Règlement sur l'eau potable


Le Règlement sur l'eau potable et ses prescriptions d'exécution régissent les relations entre la commune et les usagers d'eau potable.

Date : 18 août 2014
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Entité compétente : Constructions, Service des eaux, Travaux Publics
Entité supérieure compétente: Constructions, Travaux publics

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