http://www.vetroz.ch/fr/admin/legislation/?action=info&pubid=73166
19.11.2018 15:48:50


Règlement des constructions


Le Règlement des constructions a pour but d'organiser la construction afin :
Il définit les droits et les devoirs en matière de constructions, d'utilisation du sol, de qualité du milieu bâti et de protection de son environnement.

Date : 18 août 2014
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Prestation correspondante: Demande d'autorisation de constuire
Entité compétente : Constructions
Entité supérieure compétente : Constructions

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