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Règlement des constructions


Le Règlement des constructions a pour but d'organiser la construction afin :
  • de préserver le bien être de tous les habitants par une conception et une exécution des bâtiments conformes aux règles de la sécurité, de l'hygiène et de l'esthétique;
  • de garantir une implantation ordonnée des bâtiments et une utilisation appropriée du sol;
  • d'assurer le maintien et l'entretien des paysages;
  • de protéger les valeurs historiques et culturelles, les sites naturels dignes d'intérêts.
Il définit les droits et les devoirs en matière de constructions, d'utilisation du sol, de qualité du milieu bâti et de protection de son environnement.

Date : 18 août 2014
Charger : (PDF, 18923.2 kB)


Prestation correspondante: Demande d'autorisation de constuire
Entité compétente : Constructions
Entité supérieure compétente : Constructions

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