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Règlement bourgeoisial


Le Règlement bourgeoisial renferme, dans le cadre de la Constitution et des lois, les dispositions relatives à l'administration, à l'exploitation et à la jouissance des biens bourgeoisiaux, ainsi qu'à l' octroi des droits de bourgeoisie et aux taxes d'agrégation.

Date : 18 août 2014
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Entité compétente : Secrétariat municipal
Entité supérieure compétente : Administration générale

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