http://www.vetroz.ch/fr/admin/legislation/?action=info&pubid=73160
20.05.2018 14:12:42


Règlement sur l'utilisation du domaine public pour la fourniture d'énergie électrique


Règlement communal relatif à l'utilisation du domaine public pour la fourniture d'énergie électrique

Date : 18 août 2014
Charger : (PDF, 1216.2 kB)


Entité compétente : Constructions
Entité supérieure compétente : Constructions

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