http://www.vetroz.ch/fr/admin/legislation/?action=info&pubid=73157
17.02.2018 20:47:50


Règlement sur la gestion des déchets


Ce règlement régit la gestion (collecte et transport) des déchets sur le territoire de la commune de Vétroz.

Règlement en cours d’homologation par le Conseil d’Etat.

Date : 18 août 2014
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Entité compétente : Travaux Publics, Voirie
Entité supérieure compétente : Travaux publics

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