http://www.vetroz.ch/fr/admin/legislation/?action=info&pubid=73157
15.08.2018 20:45:34


Règlement sur la gestion des déchets


Ce règlement régit la gestion des déchets sur le territoire de la commune de Vétroz.

Règlement homologué par le Conseil d’Etat.

Date : 23 mars 2018
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Entité compétente : Travaux Publics, Voirie
Entité supérieure compétente : Travaux publics

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