http://www.vetroz.ch/fr/admin/legislation/?action=info&pubid=73041
17.08.2018 15:28:34


Règlement sur les eaux usées


Ce règlement fixe les conditions de l'évacuation et du traitement des eaux sur tout le territoire communal de Vétroz, quelle que soit la provenance de celle-ci.

Date : 20 juin 2011
Charger : (PDF, 10178.0 kB)


Entité compétente : Service des eaux, Constructions
Entité supérieure compétente: Travaux publics, Constructions

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